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Mutuelle générale Le tribunal refuse de reporter l’assemblée générale

Mutuelle générale Le tribunal refuse de reporter l’assemblée générale

 

Le jugement dans l’affaire de la mutuelle générale est enfin émis. Le tribunal de première instance de Rabat vient de décider durant l’après-midi du mardi de refuser le report de l’assemblée générale qui sera organisée ce samedi à Marrakech.

Cette assemblée aura pour objectif d’adopter le rapport financier et moral et celui de la commission de contrôle, ainsi que l’élection du tiers du conseil d’administration. Un jugement qui a suscité la colère du Comité de coordination nationale des délégués de la mutuelle générale qui n’a pas hésité à interjeter appel. Rappelons que le président de la mutuelle générale a été poursuivi pour fraude électorale En effet, les membres de la Commission soulignent la gravité des faits relevés qui mettent en péril la pérennité de la MGPAP et partant les intérêts de plus de 350.000 adhérents de la Fonction publique, des établissements publics et des Collectivités locales, ainsi qu’environ 750.000 ayants droit.  »

L’inertie des autorités de tutelle face à ces irrégularités peut mettre en doute leur crédibilité. Cette démarche s’inscrit en effet en marge des dispositions du Dahir de 1963 sur la Mutualité dont l’article 26 donne pleins pouvoirs aux autorités de tutelle pour qu’en cas d’agissements menaçant les équilibres financiers de l’institution, dissoudre les instances dirigeantes et préparer des élections dans des délais n’excédant pas 3 mois « , affirme le coordinateur de la commission. Rappelons dans ce sens qu’il ne s’agit pas de la première fois que la commission dénonce les infractions commises au niveau de la mutuelle. En effet, le différend entre le Comité de coordination nationale des délégués de la mutuelle générale et le président du Conseil d’administration de la mutuelle générale du personnel des administrations publiques concernant toujours le même sujet, remonte au mois d’avril dernier.

Selon les protestataires,  » le président a entamé l’application de certaines mesures insensées, en inscrivant illégalement des adhérents dans les listes électorales sans se référer aux procédures juridiques en vigueur. Plus encore, le président a profité de l’avènement du gouvernement pour avancer les procédures « .

Outre ce dossier, le Comité de coordination continue de dénoncer « les irrégularités de gestion de la MGPAP, à savoir le non-respect de la périodicité de tenue du Conseil d’administration et de l’assemblé générale et l’abus de pouvoir du président lors de la prise de décisions qui sont du ressort du Conseil d’administration”.
Depuis quelques mois, les membres du comité sont montés au créneau en organisant des points de presse et en rencontrant des représentants des associations et des partis politiques.

D’après le comité, les irrégularités concernent également l’aspect juridique, notamment le Dahir du 12 novembre 1963 et plusieurs dispositions de l’article 44 de l’Assurance maladie obligatoire.  » L’article 44 interdit aux mutuelles la création des cabinets dentaires pour se consacrer à la gestion déléguée. Pourtant, la MGPAP continue à ouvrir des cabinets dentaires dans plusieurs villes « , explique Abdelmoula Abdelmoumni, coordinateur de la commission nationale élargie des délégués et administrateurs de la mutuelle générale.

Il ajoute que même le système d’information, qui a coûté plusieurs millions de dirhams, n’est pas encore opérationnel et n’est pas compatible avec celui de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS). Il y a lieu du gaspillage de l’argent public, même l’inspection générale des finances déclare qu’il existe de graves infractions « .

            Par Yousra Amrani | LE MATIN

 

 

 

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Directeur de Media optique (marocoptic.com)

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