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Projets de loi 45.13 et 109.12: la colère des opticiens

Projets de loi 45.13 et 109.12:
la colère des opticiens

 

 

Récapitulatif

Dans l’Edition précédente nous avons relaté toutes les démarches effectuées par le syndicat national afin de défendre au mieux les intérêts de la profession et consolider les acquis garantis par le Dahir de 1954 règlementant la profession d’opticiens lunettier.

C’est dans ce contexte que le syndicat national a élaboré un certain nombre de propositions d’amendements au projet de loi 45.13 relatif à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle, qui entre autre est sensé abroger le Dahir de 4 Octobre 1954 règlementant la profession d’opticiens lunettier, les articles concernés sont : articles 4,6,20,25,32,34,35,38,39 et 54 ajoutant deux articles l’un concernant le chainage et l’autre concernant l’obligation des sociétés qui vendent les produits et équipement d’optique de ne fournir que les opticiens autorisés. (Voir édition précédente).

C’est donc dans ce cadre que le syndicat national a entamé dès le mardi 5 janvier 2016, une série de rencontres marathoniennes avec les groupes parlementaires des différents partis politique au sein du parlement :
• Groupe Istiqlal (PI)
• Groupe Mouvement populaire (MP)
• Groupe Rassemblement national des indépendants (RNI)
• Groupe justice et développement (PJD)
• Groupe Union socialiste des forces populaires (USFP)
• Groupe Parti authenticité et modernité (PAM)

Le membre du syndicat ont aussi eu plusieurs réunion avec :

-Le vice-président de la Commission chargée des secteurs sociaux (la commission au sein de laquelle est étudié le projet de loi)
-Le vice-président de l’ordre national des médecins (au sujet du projet de loi)

Soulignions enfin que le syndicat national tenue de deux réunions importantes l’une avec le Groupe du Progrès démocratique (PPS) (parti auquel appartient le ministre de la santé), lors de laquelle les membres du syndicat ont présenté point par point les différents amendements qu’ils souhaiteraient apporter au projet de loi. Et l’autre réunion s’est tenue au ministère de la santé avec les responsables de ce ministère qui ont promis d’étudier toutes les propositions émises par le syndicat, et organiser une rencontre avec le ministre de la santé.

La rencontre avec le ministre de la santé n’a jamais eu lieu malgré la demande déposée dans ce sens par le syndicat national.

La déception

A la grande déception du syndicat national, Le projet de loi 45.13 a été adopté à l’unanimité par la première chambre le 10 février 2016 sans qu’aucune de ses propositions ne soit prise en compte à part l’obligation d’avoir un baccalauréat scientifique pour les candidats qui veulent entamer des études en optique.

Que les amendements qui ont été introduits ne concernent en rien les demandes du syndicat national, certains d’entre eux sont en complète contradiction avec la profession comme l’article 34 qui interdit aux professionnels de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle concernés par cette loi d’exercer leur profession dans un cadre commercial et de faire la promotion et la publicité pour son officine ou les produits et services qu’il propose, cet article est totalement contradictoire avec la profession d’opticien qui est exercée en grande partie sous un cadre commercial. Ce qui démontre l’ignorance du législateur de la spécificité de la profession d’opticien lunettier.

Soulignons également que dans la lettre de présentation du projet de loi adressée par le ministre de la santé au conseil du gouvernement et aux parlementaires, le ministre présente les professions concernées dont la profession d’opticien lunettier comme une profession non règlementée ignorant totalement le Dahir de 1954 qui règlemente cette dernière.

Frustrés par ce vote qui n’a pris en compte aucune de leur doléances, les opticiens se sont sentis marginalisés, pire encore ils pensent à juste titre qu’ils sont la cible de certains lobbys qui veulent vider de son contenu la profession d’opticien lunettier et d’en faire une profession résorbatrice de chômage quitte à mettre en péril la santé visuelle des citoyens.

Rien n’est encore perdu

Tout en continuant son travail auprès des responsables et des partis politiques concernés, le syndicat national tente de de faire changer les choses en ciblant la deuxième chambre qui devra à son tour statuer sur ce projet de loi.

En parallèle le syndicat national a mobilisé ses troupes pour un sit-in devant le parlement le 21 Mars 2016, afin de protester contre la marginalisation dont il a fait l’objet et le rejet des amendements qu’il a proposé et qu’il trouve essentiels pour la survie de la profession.

Une campagne médiatique a aussi été lancée via les medias (journaux, radios, télévisions et sites d’information sur le web) afin de sensibiliser l’opinion publique à la justesse de la cause des opticiens dans la défense de leur profession et de la santé visuelle des citoyens.

Un malheur n’arrive jamais seul!

En plus des nombreuses menaces qui guettent la profession d’opticien lunettier vient s’ajouter une autre menace qui va certainement assener un coup fatal aux opticiens et sonner le glas d’une profession déjà en agonie.
Le projet de loi 109.12 portant sur Code de la mutualité adopté par La Chambre des Conseillers, le 7 juillet 2015 à l’unanimité lors d’une séance plénière, représente une réelle menace pour beaucoup de professions dont entre autre les opticiens, les dentistes, les pharmaciens….

Le projet de loi 109.12 a été soumis à la Chambre des conseillers par le gouvernement, qui a voulu par ce projet une nette séparation entre le métier d’assureur et celui de prestataire de soins des 25 sociétés mutualistes (8 mutuelles dans le secteur public, 7 dans le secteur semi-public, 5 dans le secteur privé et 5 dans le secteur libéral). Une séparation logique et en harmonie avec l’article 44 de la loi 65.00 qui régit l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et qui interdit clairement aux assureurs de proposer des prestations de soins à leurs adhérents.

En ouvrant leurs propres centres de soins comme les unités d’optique de la MGPAP à titre d’exemple les mutuelles sont hors-la-loi depuis 2010. Les lobbys au sein de la seconde chambre ont voulu contourner l’article 44 de la loi 65.00. Leur amendement du projet de loi 109.12 du Code de la mutualité a porté sur l’alinéa 8 de l’article 2 en changeant l’expression «à l’exception de» par «et». L’exception dans l’article 2 concernait tous les métiers de prestations de soins, radiologie, laboratoires et vente des médicaments et unités d’optique en ce qui nous concerne.

Si ce projet de loi est adopté tel qu’il a été amendé par la chambre des conseillers, il représentera une réelle menace car les 25 sociétés mutualistes pourront ouvrir leurs propres centres d’optique en toute légalité et obliger leurs adhérents à aller vers ces centres.

Mobilisation générale

Conscient des dangers que représentent les projets de loi 45.13 et 109.12 sur la profession, le syndicat national des opticiens du Maroc, a lancé un appel à tous les opticiens du Maroc afin de se mobiliser afin de défendre la profession, le sit-in du 21 mars devant le parlement n’est que le première étape de la lutte des opticiens pour préserver leurs acquis et sauver leur profession des menaces qui la guettent de toute part, c’est lutte de survie mais aussi de d’honneur, car l’honneur est la dignité de chaque opticien et dans la qualité des services qu’il offre aux citoyens.

Par: Ouail Ouahi

Source: n° 30 de la revue marocoptic.com

 

 

 

 

 

A propos de l'auteur

Directeur de Media optique (marocoptic.com)

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